Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site motoetm.com (le « Service »), qui propose des séries d'entraînement et des examens blancs pour l'épreuve théorique moto (ETM).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

La transmission, la publication ou la mise à disposition de vos identifiants à un tiers, à titre gratuit ou payant, est strictement interdite. Toute violation avérée de cette interdiction peut entraîner la suspension immédiate puis la résiliation définitive du compte.

4. Accès premium et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles via une offre premium, proposée sous la forme d'un achat unique au prix de 4,99 € TTC. Le paiement donne un accès permanent aux fonctionnalités premium, sans abonnement ni renouvellement automatique. Les modalités de paiement sont indiquées sur la page concernée avant tout achat.

Selon votre plateforme, le paiement est traité soit par notre prestataire Stripe (achats effectués sur le site web), soit par l'App Store d'Apple ou Google Play (achats effectués depuis l'application mobile).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, en procédant à l'achat, vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois l'accès fourni.

Pour les achats effectués depuis l'application mobile, le traitement du paiement et les éventuelles demandes de remboursement relèvent des conditions générales d'Apple ou de Google. Pour les achats effectués sur le site web, toute demande peut être adressée à contact@motoetm.com.

5. Avertissement pédagogique

Le Service est un outil de préparation. Il ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen officiel et ne se substitue pas à l'épreuve théorique moto organisée par les autorités compétentes.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou d'une indisponibilité temporaire du Service.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse motoetm.com/privacy.

8. Modification

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter au préalable à contact@motoetm.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à l'éditeur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@motoetm.com.